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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 28; D. 1065-2015, a. 17.
28. Les articles 26 et 27 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la conversion en claims désignés sur carte d’un permis de recherche de substances minérales de surface effectuée conformément à l’article 83.6 de la Loi.
D. 1042-2000, a. 28.
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